Conditions Générales de Vente (CGV)
Agri Plus Machine
Version en vigueur au 27/02/2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Agri Plus Machine, société à responsabilité limitée au capital social enregistré sous le SIRET 49074821700018, ayant son siège social au 20 Rte de Sampigny, 55300 Kœur-la-Petite, France et immatriculée au RCS de Bar-le-Duc sous le numéro 490 748 217, et tout client (ci-après “le Client”) effectuant un achat via le site https://agriplusmachine.com.
Article 2 – Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Agri Plus Machine se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
Article 3 – Produits et Disponibilité
Les produits vendus sont destinés à l’agriculture et incluent machines, outils et matériaux agricoles. Les stocks étant limités, Agri Plus Machine ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité d’un produit après commande.
Article 4 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué sur le site. Toute commande est définitive une fois le paiement reçu.
Article 5 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison est de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Agri Plus Machine ne saurait être tenue responsable des retards causés par des circonstances exceptionnelles. En cas de retard, Agri Plus Machine s’engage à informer le Client.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client et s’élèvent à 50€ par produit retourné. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine et en parfait état.
Article 7 – Frais de Stockage et Entreposage
Tout produit non récupéré par le Client sous 30 jours après notification de mise à disposition sera stocké aux frais du Client. Des frais de stockage de 10€/jour seront appliqués.
Article 8 – Modification de la Commande
Toute modification d’une commande confirmée doit être demandée sous 24 heures après validation. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être acceptée.
Article 9 – Risques et Responsabilités
Les risques liés aux produits sont transférés au Client dès leur réception. En cas de détérioration liée à une mauvaise manipulation, la responsabilité incombe au Client.
Article 10 – Clause de Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété d’Agri Plus Machine jusqu’à paiement complet du prix. En cas de non-paiement, Agri Plus Machine se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés.
Article 11 – Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Agri Plus Machine. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 – Protection des Données Personnelles
Les informations collectées sont traitées dans le respect de la RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant Agri Plus Machine.
Article 13 – Contact
Pour toute question, le service client est joignable par e-mail à info@agriplusmachine.com ou par courrier à 20 Rte de Sampigny, 55300 Kœur-la-Petite, France.