Mentions Légales
Dernière mise à jour : [27/02/2025]
Bienvenue sur le site internet Agri Plus Machine, accessible à l’adresse suivante : https://agriplusmachine.com. Vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives à notre entreprise et à l’utilisation de ce site.
1. Informations sur l’entreprise
- Dénomination sociale : Agri Plus Machine
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Siège social : 20 Rte de Sampigny, 55300 Kœur-la-Petite, France
- Dirigeant : Hugues THONIN
- Numéro SIREN : 490 748 217
- Numéro SIRET : 490 748 217 00018
- Numéro RCS : Bar-le-Duc B 490 748 217
- Numéro TVA intracommunautaire : FR 03 490748217
- Date de création : 03 juillet 2006
2. Hébergement du site
Le site Agri Plus Machine est hébergé par :
- Hébergeur : [Hyper Host]
- Adresse : [Ukraine, Vinnytsia, 21050, PO box 8125 Soborna street 8]
- Contact : [contact@hyperhost.ua / 380 (44) 361-01-62]
3. Identification de l’éditeur
Le présent site web Agri Plus Machine est la propriété exclusive de la société Agri Plus Machine SARL, enregistrée sous le numéro SIREN 490748217.
- Raison sociale : Agri Plus Machine SARL
- Siège social : 20 Rte de Sampigny, 55300 Kœur-la-Petite, France
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée
- Dirigeant : Hugues THONIN
- Numéro RCS : Bar-le-Duc B 490 748 217
- Numéro TVA intracommunautaire : FR 03 490748217
- Contact : contact@agriplusmachine.com
- Téléphone : +33 X XX XX XX XX
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans l’accord écrit de Agri Plus Machine.
5. Responsabilités
a-) Nous nous engageons à maintenir le site accessible et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs, de pannes ou d’interruptions. Agri Plus Machine ne saurait être tenu responsable en cas de dommage lié à l’utilisation du site.
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c-) L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. En aucun cas Agri Plus Machine ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
6. Accès au site
L’accès au site https://agriplusmachine.com est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Toutefois, certains services, notamment les commandes de matériaux agricoles, peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à mettre à jour celles-ci en cas de modification.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site, sans préavis, en cas de maintenance, de force majeure ou de toute autre situation nécessitant une intervention technique ou l’application des règles de sécurité.
L’Utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et s’engage à ne pas interagir de manière frauduleuse avec le site (tentative de piratage, diffusion de virus, ou tout autre acte malveillant).
7. Protection des données personnelles
Les informations collectées via notre site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bar-le-Duc.
Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@agriplusmachine.com ou par courrier à l’adresse de notre siège social.
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